En raison des défis actuels générés par les situations compliquées que le monde entier ressent, telles que la pandémie, la guerre, l’inflation, la très forte augmentation des prix des matières premières ou de l’énergie, de plus en plus d’entreprises se retrouvent en faillite.
L’insolvabilité est la situation dans laquelle une entreprise n’a plus la capacité financière de payer ses dettes certaines, liquides et dues à des créanciers, des institutions financières, des employés, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux. Selon la législation en vigueur, l’insolvabilité peut être faite lorsque 60 jours se sont écoulés depuis la date d’échéance des paiements aux créanciers.
Beaucoup de gens assimilent l’insolvabilité à la faillite, ce qui n’est pas juste. La faillite est la dernière étape de la procédure d’insolvabilité, dans laquelle une entreprise n’arrive que si le plan de redressement échoue dans un délai requis par la loi.
L’insolvabilité et la faillite sont deux étapes distinctes, qui se déroulent chronologiquement tout au long du processus d’insolvabilité, à savoir:
1. période d’observation - est la période comprise entre la date d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et la date de confirmation du plan de redressement ou, selon le cas, de la faillite;
2. redressement judiciaire - s’applique au débiteur afin de payer ses dettes, selon le calendrier de paiement des créances. La procédure de redressement implique l’élaboration, l’approbation, l’exécution et le respect d’un plan, appelé plan de redressement, qui peut prévoir, ensemble ou séparément:
- restructuration opérationnelle et/ou financière du débiteur;
- restructuration de l’entreprise par modification de la structure du capital-actions;
- restriction de l’activité par la liquidation de certains actifs de la masse du débiteur.
3. Faillite - Phase finale, lorsque le plan de redressement proposé échoue ou qu’il a été décidé qu’il n’est pas viable et qu’il a été transféré directement à l’étape de la faillite.
Faire faillite est le défi le plus difficile pour une entreprise, car à ce stade, il n’y a que la possibilité de liquider les actifs de l’entreprise, afin de couvrir les passifs, suivie de sa radiation du registre du commerce.
Dans les procédures de faillite, l’évaluation couvre tous les actifs de la masse du débiteur et est différente de celle des actifs concernés par les clauses de préférence, qui est faite afin d’établir le tableau final.
Au stade de la faillite, les actifs de la fortune du débiteur seront évalués à la fois dans leur ensemble et individuellement. L’évaluation dans son ensemble doit tenir compte soit de l’évaluation de la totalité des actifs de la fortune du débiteur, soit de l’évaluation des sous-ensembles fonctionnels.
Certes, l’insolvabilité n’est pas un plus à l’image d’une entreprise, mais pas de situation sans résolution. Pour éviter cette situation, tout entrepreneur doit être circonspect, observer tous les problèmes financiers à l’avance et trouver des solutions pour rentabiliser et réduire les dépenses inutiles.
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