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L’importance du certificat d’urbanisme dans l’évaluation d’une parcelle de terrain

Publié par
Antoaneta Birjaru

Vous souhaitez acheter un terrain intravilan par crédit bancaire ou en espèces, mais vous n’avez pas reçu du vendeur le certificat d’urbanisme ? Découvrez qu’il s’agit d’un document déterminant lorsqu’il s’agit d’évaluer le terrain.

Qu’est-ce que ce serait d’acheter un terrain intravilan pour construire une maison, mais vous découvrez que vous ne pouvez pas effectuer les travaux de construction en raison du fait que sous le sol il y a un gazoduc? Oui, c’est une situation qui n’est pas du tout agréable, mais qui peut être évitée. Comment? Demander au vendeur le certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, par lequel les autorités administratives locales ou départementales, selon le cas, imposent au constructeur les détails concernant le régime juridique, économique et technique du terrain et des constructions existant à la date de la demande.

Afin de mieux comprendre, imaginez que vous vous êtes engagé dans un nouvel emploi, et comme dans tout collectif, il y a des règles que vous devez connaître et respecter. Eh bien, le certificat d’urbanisme est équivalent au collègue qui vous parle de ces règles, de ce que vous pouvez faire et de ce que vous ne pouvez pas faire, pour atteindre vos objectifs.

Nous détaillerons ci-dessous ce qu’un certificat d’urbanisme comprend et quel est son rôle dans le processus d’évaluation.

Délivré à la demande du constructeur, du vendeur ou du futur propriétaire, les informations suivantes se trouvent dans le certificat d’urbanisme :

- la position de la construction à exécuter;

- le régime de hauteur de la future construction;

- les valeurs maximales du coefficient d’utilisation des sols et du pourcentage d’occupation des sols.

Dans le processus d’évaluation, le certificat d’urbanisme a une importance déterminante, en particulier lorsque nous parlons de garantie bancaire. La plupart des institutions bancaires n’acceptent pas comme garantie les terrains pour lesquels des certificats d’urbanisme n’ont pas été délivrés. Au moment de l’évaluation, le demandeur du rapport d’évaluation doit soumettre à l’évaluateur, en plus des documents de base - l’extrait du livre foncier, le plan de site et de délimitation, l’acte de propriété, d’autres documents spécifiques, en fonction du type de propriété évalué (permis, autorisations, etc.) - et le certificat d’urbanisme valide.

Le certificat d’urbanisme peut contenir des interdictions / restrictions de construction ou d’autres limitations, générées par un plan d’urbanisme de zonage (PUZ), le pourcentage d’utilisation des terres (POT), le coefficient d’utilisation des terres (CUT), l’existence d’espaces verts, etc.

Et puisque la valeur d’un terrain est influencée par son potentiel de développement, le certificat d’urbanisme devient un outil indispensable à partir duquel des données sur le régime juridique, technique et économique du terrain peuvent être extraites.

      En d’autres termes, les informations fournies dans le certificat d’urbanisme délivré pour une parcelle de terrain constituent la base de l’analyse de la meilleure utilisation dans un rapport d’évaluation, définie comme l’utilisation raisonnable et légale probable d’un terrain libre ou d’une propriété construite, qui est physiquement possible, suffisamment étayée, financièrement réalisable et qui détermine la valeur la plus élevée.

     Notre recommandation est qu’avant d’acheter un terrain, vous devriez demander au vendeur un certificat d’urbanisme valide. Pour vous, omettre cet aspect peut signifier perdre du temps et de l’argent.

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