Peut-être avez-vous réalisé maintenant si vous étiez intéressé à acheter une maison, que dans certains quartiers résidentiels (respectivement des maisons enfilées, ceux qui ont accès à la propriété très proche de la voie) ce n’est pas suffisant un document cadastral pour l’ensemble du complexe.
Fondamentalement, dans ces types de quartiers, des démembrements cadastraux du terrain sont faits. Ainsi, une unité d'habitation de ce type, une maison, a ce qui suit:
– 1 extrait du livre foncier de la construction (la maison elle-même);
– 1 extrait du livre foncier pour chaque place de parking;
– 1 extrait du livre foncier du jardin arrière ;
Vous vous demandez pourquoi ? Parce que la place de parking, le jardin et la construction sont vendus avec des taux de TVA différents (pour certains types de crédit), et le transfert de la propriété au notaire est précisé par des numéros cadastraux différents.
Voici une situation à laquelle nous avons été confrontés le mois dernier :
Le client est venu nous voir après avoir acheté la propriété: une maison avec une place de parking et un espace vert avec pelouse, clôturée, dans lequel seul il avait accès par la sortie arrière, depuis le salon.
Lors de l’inspection, le client avait les documents sans l’extrait de livre foncier pour le jardin et pour la place de parking. Fondamentalement, il ne savait pas que le contrat qu’il avait signé avec le promoteur ne comprenait pas la place de parking et le jardin.
Étant donné que le promoteur n’était pas là lors de l’inspection, j’ai parlé au client et lui ai expliqué l’état des documents et quelles sont ses options juridiques.
Le client est allé parler au promoteur, qui, afin de ne pas renoncer au contrat signé, lui a offert un rabais pour le prix du jardin.
Nous savons par expérience que de nombreux clients ne connaissent pas très bien les documents cadastraux et ne comptent que sur ce que le promoteur leur dit sans être en mesure de vérifier exactement. Dans ce cas, j’ai aidé le client à comprendre les documents qu’il a reçus et lui ai expliqué de quoi il a besoin afin d'être le propriétaire légal du terrain qu’il a acheté.
Donc, si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement à l’avenir, faites attention au livre foncier et si vous êtes en difficulté, nous ne sommes qu’à un appel téléphonique.
Quand nous sortons, je remarque une fouille à l’extérieur de la clôture. Je m’approche et enlève la terre avec ma main. C'est ainsi que j'ai découvert la bouteille qui venait d’être enterré et auquel la chaudière était connectée pour donner l’impression qu’elle était raccordée au réseau de gaz :
- Avez-vous apporté des changements récemment?
- Non, pourquoi ?
Je lui parle de la bouteille que j’ai trouvée. Nous avons renoncé à poursuivre l’évaluation et nous sommes partis, informant le client de ce qui s’était passé.
Bien sûr, le client a renoncé à l’achat, mais la meilleure partie est que je l’ai aidé à prendre finalement une décision éclairée.
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